Top 15 des délits jugés autant sévèrement que télécharger

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christophe
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Top 15 des délits jugés autant sévèrement que télécharger

Message non lu par christophe » nov. 24, '11, 13:20

Alors que notre président s’est prononcé en faveur d’une extension des peines pour piratage aux utilisateurs de streaming (Hadopi 3, le retour), il est bon de mettre ces menaces en perspectives. Numerama a dressé la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu’ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l’échange de films et de musique sur Internet (soit au max 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende). Et si vous croyiez que vous étiez à l’abri derrière votre ordinateur, c’est raté. Vous êtes presque au même niveau qu’un meurtrier (en particulier si vous téléchargez le titre Clap Your Hands de Senna de Secret Story ou Le Baltringue avec Lagaf).

1 - L’homicide involontaire : art. 221-6 du code pénal
2 - La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : art. 222-17
3 - Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide : art. 223-13
4 - Le vol : art. 311-3
5 - La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes : art. 322-6-1
6 - Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme : art. 431-24
7 - L’évasion d’un détenu : art. 434-27
8 - L’exhibition sexuelle dans un lieu public : 1 an de prison, art. 222-32
9 - L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière : 1 an de prison, art. 225-17
10 - Les sévices graves et cruautés envers les animaux : 2 ans de prison, art. 521-1
11 - Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique : 2 ans de prison, art. 227-22-1
12 - Le harcèlement moral au travail : 1 an de prison, art. 222-33-2
13 - Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître : 6 mois de prison, art. 227-12
14 - Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques : 2 ans de prison, art. 227-19
15 - Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles : 1 an de prison, art. 222-33

Difficile de croire que vous risquez autant en montrant votre zizi dans la rue qu’en téléchargeant le dernier album de Rihanna…
Source et suite de l’étude sur : numerama.com
et : Yahoo.fr

Pour info :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110827
À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
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Re: Top 15 des délits jugés autant sévèrement que télécharge

Message non lu par Max78 » nov. 24, '11, 19:11

Bonjour,

Plus je lis ce qu'il y a dans les médias et plus j'ai envie de m'en servir comme PQ... Je comprends pourquoi je n'ai plus de TV chez moi ...

La neutralité médiatique ... Dire qu'un journaliste quel qu'il soit est là pour retranscrire des faits sans donner son propre opinion .. On en est bien loin.

Aller, comme d'habitude sur ce genre de débat, je vais argumenter ma thèse ...

Je vais prendre l'exemple du vol. Comme indiqué, il est puni par l'article 311-3 du code pénal de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. L'article "oublie" cependant de mentionner l'article juste après le 311-4 ...
Dans cet article on trouve par exemple que lorsqu'un un vol est commis par 1 circonstance aggravante on passe à 5 ans et 75000 euros, avec 2 circonstances aggravantes à 7 ans et 100 000 euros et si 3 circonstances aggravantes à 10 ans et 150 000 euros d'amende.

Imaginons je suis un voleur, je me dis je vais cambrioler une maison avec un copain d'infortune...

Si on analyse la situation il y a:

- Le vol
- Le fait d'être avec un copain fait que nous sommes "en réunion" (1ière circonstance)
Art 311-4 du Code pénal a écrit : Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée
- Si c'est une maison c'est donc un local d'habitation (2ième circonstance)
Art 311-4 du Code pénal a écrit : Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels
- Si l'on veut rentrer sans avoir les clef, on va devoir casser une fenêtre par exemple (3ième circonstance)
Art 311-4 du Code pénal a écrit : Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration
Donc, moi, cambrioleur de base, sans faire de choses "extraordinaire" (pas de violences, de menaces de mort ou autre) je risque déjà 10 ans et 150 000 euros d'amende. On est quand même bien loin des 3 ans cités initialement... Ce que je veux dire, c'est que l'on cherche à faire naitre la confusion dans la tête du lecteur alors qu'un vol simple, çà n'arrive pratiquement jamais. De la même manière, je prends l'agrafeuse de mon collègue car la mienne est HS et je n'ai pas l'intention de lui rendre, c'est un vol également et le préjudice n'est plus élevé que le dernier album sorti que l'on aurait téléchargé "frauduleusement". Ce que j'essaie de faire comprendre c'est qu'il faut regarder un peu plus loin que le bout de son nez et resté un peu logique. Qui va prendre 3 ans pour le vol d'une agrafeuse ??

Prenons un autre cas, celui de "momo" et "mimi", deux amis. Momo a un scooter. Mimi demande à momo de lui préter son scooter pour faire un petit tour. Momo accepte mais mimi, une fois parti ne revient pas .. Alors quelle est l'infraction un vol ? NON ! C'est un abus de confiance. Mais la personne néophyte en droit ou pas curieuse ne pas va chercher plus loin et se laisser influencer par des propos comme ceux tenus par le journaliste.

En plus, il faut voir la réalité du terrain également ... 3 ans pour un album vous le croyez vraiment ? ....

Il faut aussi prendre en compte la qualification des faits ... Un même fait selon les conséquences qu'il entraine peut être requalifié ... C'est le cas par exemple pour des affaires criminelles.. Un vol à main armé par exemple, normalement c'est 20 ans de réclusion criminelle si le butin est faible et qu'il n'y pas de blessé il peut être requalifié en vol avec violences donc 5 ans ou encore un viol 15 ans de réclusion criminelle peut passer en agression sexuelle 5 ans. C'est ce que l'on appelle la correctionnalisation des crimes. Tout cela pour dire que la qualification et les peines dépendent également des circonstances, le gars qui va télécharger un album tous les mois va pas prendre pareil qu'un gars qui télécharge tous les jours.

Enfin bref, encore un article tourné dans le sens que l'on veut bien lui donner ... Dommage le principe du " nemo censetur legem ignorare " (nul n'est censé ignorer la loi) ne soit pas vrai sinon les gens se ferait pas avoir avec ce genre d'article ...

@+
Max
Modifié en dernier par Max78 le nov. 24, '11, 19:34, modifié 1 fois.
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Re: Top 15 des délits jugés autant sévèrement que télécharge

Message non lu par Max78 » nov. 24, '11, 19:28

Re,

Et tiens, vu que l'on est dans le droit et le vol et que le forum tourne autour de l'électricité un petit rappel pour les personnes mal attentionnées:
Article 311-2 du Code pénal a écrit a écrit : La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
Energie ou électricité entre autres.

@+
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Re: Top 15 des délits jugés autant sévèrement que télécharge

Message non lu par christophe » nov. 24, '11, 19:51

En fait, si j'avais mis c, ce n'etait pas pour polémiquer sur les sanctions
Mais, comme dans beaucoup de lycée, je pense qu'il arrive de voir des élèves entrer avec des armes sans qu'il n'y ait aucune sanction de ce genre ...
À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
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Re: Top 15 des délits jugés autant sévèrement que télécharge

Message non lu par Max78 » nov. 24, '11, 20:15

Re,

Ah ... En même temps, si tu as 1500 eleves dans ton lycée, va trouver les gars pour fouiller tout le monde + les sacs ... Impossible sauf opération coup de poing quoi :triste1:
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Re: Top 15 des délits jugés autant sévèrement que télécharge

Message non lu par didier62 » nov. 25, '11, 09:46

salut,
christophe a écrit :Alors que notre président s’est prononcé en faveur d’une extension des peines pour piratage aux utilisateurs de streaming (Hadopi 3, le retour),
Hadopi,loi aussi inutile et couteuse pour le contribuable francais votée en vitesse et sans consultation pour faire plaisir aux majors de l'industrie musicale....
Max78 a écrit :Qui va prendre 3 ans pour le vol d'une agrafeuse ??
si c'est l'agrafeuse de Sarko qui est volée...... :rouge:

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